Programme de transit sans visa —
Élaboration d'une analyse de rentabilisation

Septembre 2009

Table des matières

• Analyse de rentabilisation - Contexte
• Analyse de rentabilisation - Format
• Envoi des analyses de rentabilisation

Analyse de rentabilisation - Contexte

Pour pouvoir participer au programme de transit sans visa (TSV), toutes les autorités aéroportuaires et tous les transporteurs aériens sont tenus de fournir à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une analyse de rentabilisation individuelle ou conjointe, par écrit :

• précisant la portée de la demande (p. ex. mouvement proposé, transporteurs, aéroport canadien);
• prouvant que les demandeurs répondent/répondront aux critères d'admissibilité obligatoires du programme de TSV.

Si l'analyse de rentabilisation ne contient pas tous les renseignements susmentionnés, il pourrait en découler un retard dans le processus d'évaluation.

Si l'analyse de rentabilisation est approuvée, les demandeurs devront signer une entente avec CIC et l'ASFC afin d'assurer leur admissibilité au programme de TSV.

Analyse de rentabilisation - Format

Nous recommandons aux demandeurs de respecter le format indiqué ci-dessous lors de l'élaboration de leur analyse de rentabilisation.

Profil des intervenants :

Les demandeurs doivent présenter un bref profil de leur organisation comprenant les renseignements suivants :

Autorités aéroportuaires :

• nom officiel de l'aéroport;
• taille/capacité générale de l'aéroport, y compris le nombre d'aérogares intérieures, transfrontalières et internationales;
• nombre de vols transfrontières et internationaux quotidiens qui arrivent à l'aéroport et qui en partent;
• coordonnées des responsables de l'analyse de rentabilisation concernant le programme de TSV.

Transporteurs :

• nom officiel du transporteur;
• nationalité du transporteur et lieu du siège social;
• toute entente antérieure ou existante avec le gouvernement du Canada relative au transport aérien d'étrangers par l'intermédiaire de l'espace aérien ou du territoire canadien (p. ex. certificat canadien d'exploitant aérien étranger de Transport Canada, protocole d'entente avec l'ASFC conformément à l'article 280 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés);
• marchés actuellement desservis/propositions de marchés à desservir (p. ex. vols de cinquième liberté, s'il y a lieu);
• coordonnées des responsables de l'analyse de rentabilisation concernant le programme de TSV.

Portée de la demande

Les demandeurs doivent clairement indiquer le marché qu'ils comptent desservir dans le cadre du programme de TSV en fournissant les renseignements suivants :

• tous les pays/étrangers dont on propose la participation au programme de TSV;
• l'aéroport international canadien qui accueillera les passagers en TSV;
• tous les derniers points d'embarquement pour les vols en TSV avant leur arrivée au Canada;
• tous les vols en TSV prévus quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement;
• une liste des partenaires, s'il y a lieu.

Les demandeurs doivent également indiquer si les vols en TSV proposés comprendront des vols de cinquième liberté.

Par ailleurs, les demandeurs doivent prouver qu'ils répondent/répondront aux critères d'admissibilité.

Gestion du programme de TSV

Les demandeurs doivent fournir un résumé de leur plan d'administration et de gestion du programme de TSV. Ils doivent notamment préciser quelles sont les mesures prévues afin d'éviter que les passagers en TSV arrivent au Canada non munis des documents voulus ou quittent l'espace de transit isolé une fois au Canada.

Envoi des analyses de rentabilisation

Les analyses de rentabilisation doivent être envoyées aux adresses suivantes :

Agence des services frontaliers du Canada
Directeur
Division des programmes frontaliers pour les voyageurs
Programmes frontaliers
Agence des services frontaliers du Canada
Immeuble Sir Richard Scott
191, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Citoyenneté et Immigration Canada
Directeur
Politique de l'identité, des documents et des visas
Admissibilité
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord
300, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1