Documents requis pour entrer aux États-Unis

Permis de conduire Plus et carte d'identité Plus

Document d'information

En vertu de l'Initiative sur les voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis, un permis de conduire Plus (PC Plus) et une carte d'identité Plus (CI Plus) sont des documents qu'il est acceptable de présenter pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime seulement.

Le PC Plus et la CI Plus ne sont pas des cartes d'identité nationales. Un PC Plus est un permis de conduire sûr qui confirme l'identité et la citoyenneté canadienne de son détenteur et il est délivré par certaines provinces. La CI Plus offre les mêmes avantages que le PC Plus pour les personnes qui ne conduisent pas.

Nota : Aux fins de la présente page, toute référence au PC Plus comprend également la CI Plus.

Les PC Plus sont disponibles en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Les CI Plus sont disponibles en Colombie-Britannique et au Manitoba. Pour en savoir plus et pour présenter une demande de PC Plus ou de CI Plus, communiquez avec l'autorité chargée de délivrer les licences de votre province.

L'obtention du PC Plus est volontaire. Le gouvernement des États-Unis a examiné chacun des programmes de PC Plus des provinces afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences de l'IVHO des États-Unis.

Technologie

Le permis de conduire Plus (PC Plus) comprend une zone de lecture automatique ainsi qu'une puce d'identification par radio-fréquence (IRF).

La puce d'IRF qui se trouve dans chaque PC Plus contient un numéro de référence unique qui correspond à des renseignements qui se trouvent dans une base de données protégée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La puce ne contient aucun renseignement personnel. Les postes frontaliers terrestres des États-Unis munis de lecteurs d'IRF liront le numéro de référence unique à l'approche des voyageurs (la puce d'IRF peut être décodée par le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des Etats-Unis jusqu'à une distance maximale de 4,5 mètres). Ensuite, les agents des services frontaliers se serviront des numéros de référence pour accéder aux renseignements relatifs au PC Plus qui se trouvent dans la base de données protégée conservée à l'ASFC. Les renseignements que contient la puce d'IRF facilitent et accélèrent le traitement des voyageurs à la frontière des États-Unis.

Le PC Plus contient également une zone de lecture automatique qui peut être lue par un agent des services frontaliers lorsque le poste frontalier où il travaille n'est pas muni de lecteurs d'IRF ou lorsque ceux-ci sont en panne.

L'intégration de la puce d'IRF dans le PC Plus est une exigence des États-Unis. Cependant, aucun renseignement personnel ne peut être et ne sera transmis au moyen de la puce d'IRF du PC Plus.

À titre de mesure de sécurité supplémentaire, les provinces qui mettent en place un programme de PC Plus doivent fournir aux titulaires de PC Plus une pochette de sécurité dont ils pourront se servir pour empêcher la lecture de la puce d'IRF lorsqu'ils n'utiliseront pas leur PC Plus pour passer la frontière.

Protection de la vie privée

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les provinces, les agents de la protection de la vie privée travaillant pour le gouvernement et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada afin de veiller à ce que les exigences du Canada relatives à la protection de la vie privée soient respectées lors de l'élaboration, de la mise à l'essai et de la mise en oeuvre du PC Plus.

L'ASFC sert d'intermédiaire entre les autorités délivrant les permis de conduire des provinces et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. Les provinces communiquent leurs données relatives au PC Plus à l'ASFC. Ces renseignements sont conservés dans la base de données protégée de l'ASFC. Les renseignements concernant les détenteurs de PC Plus qui seront communiqués à l'ASFC seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale et des lois des provinces relatives à la protection de la vie privée.

Lorsqu'un titulaire de PC Plus ou de CI Plus voudra entrer aux États-Unis à un poste frontalier terrestre, le SDPF utilisera le numéro de référence unique que contient la puce d'IRF afin de communiquer avec la base de données protégée de l'ASFC et, en retour, l'ASFC transmettra au SDPF des renseignements encodés relatifs au détenteur du PC Plus au moyen d'une connexion protégée. Les renseignements suivants sont les seuls renseignements que l'ASFC communiquera au SDPF des États-Unis :

Prénom et nom de famille Date de naissance Sexe Citoyenneté Pays de délivrance Province de délivrance Type de document

Date d'expiration Photo numérique Statut de la carte Numéro de référence unique dans la puce d'IRF Numéro d'identification de l'étiquette Numéro d'identification unique lisible à la machine

Les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels ainsi que les lois des provinces à ce sujet ne s'appliquent pas aux renseignements sous la responsabilité et le contrôle des États-Unis. Le gouvernement du Canada a conclu une entente de communication des renseignements avec le gouvernement des États-Unis qui limite l'utilisation des renseignements personnels obtenus dans le cadre du programme de PC Plus Lorsque le détenteur d'un PC Plus entre aux États-Unis, les renseignements à son sujet sont conservés dans une base de données protégée du SDPF des États-Unis à titre de dossier de passage à la frontière. Ce processus est le même que celui qui est utilisé lorsqu'un voyageur présente son passeport. Le SDPF peut conserver, utiliser et communiquer les renseignements personnels relatifs à un voyageur afin d'établir s'il est admissible pour entrer ou pour rester aux États-Unis ou pour tout autre motif autorisé par les lois des États-Unis.

Les personnes qui présentent une demande de PC Plus doivent signer un formulaire de consentement autorisant la province qui délivre le permis à communiquer leurs renseignements à l'ASFC, au SDPF des États-Unis ainsi qu'à d'autres organismes.

Renseignements sur la citoyenneté

Les personnes qui présentent une demande de PC Plus doivent passer une entrevue à un bureau de délivrance des PC Plus et des CI Plus d'une province et arriver à ce bureau munies de documents prouvant leur identité et leur citoyenneté canadienne. Les demandeurs doivent aussi remplir un court questionnaire sur la citoyenneté.

Les autorités des provinces vérifieront les réponses fournies dans le questionnaire sur la citoyenneté et examineront les documents de citoyenneté présentés. Le cas échéant, ils compareront les renseignements relatifs à la citoyenneté qui se trouvent dans ceux-ci aux statistiques de l'état civil de la province de la personne qui présente la demande. Si les preuves documentaires concernant la citoyenneté d'un demandeur ne sont pas satisfaisantes, les autorités délivrant les PC Plus pour les provinces renverront le demandeur à Citoyenneté et Immigration Canada ou aux autorités ayant délivré ses documents de citoyenneté afin qu'il obtienne les documents appropriés.

Le programme de PC Plus a été conçu non pas afin d'établir la citoyenneté d'une personne, mais uniquement afin de confirmer si les demandeurs fournissent les documents de citoyenneté appropriés.