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Mémorandum D10-15-1
Politique administrative - Définitions des plantes destinées aux fleuristes et pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02
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Document complet : PDF (224 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2003-12-04
Résumé
Ce mémorandum fournit des définitions et explique les dispositions prévoyant l'utilisation ultime visant les plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes classées sous les positions 06.01 et 06.02 du Tarif des douanes. L'encyclopédie de L.H. Bailey, intitulée The Standard Cyclodepia of Horticulture a servi d'ouvrage de référence principal.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7803-0, 7804-0 |
| Références légales | Chapitre 6 de la Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes, numéros tarifaires 0601.10.11, 0601.10.21, 0601.20.10 et 0602.90.10. |
| Autres références | Le Manuel de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-15-1, le 30 janvier 1998 |
