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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Éviers en acier inoxydable (SSS 2022 ER)

Ottawa, le 

Le , le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le , dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2017-001, concernant le dumping et subventionnement de certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de Chine.

À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’annulation de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le , et publiera un Énoncé des motifs d’ici le .

La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à la conclusion du TCCE se retrouvent à l’annexe 1 (marchandises en cause).

Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse courriel ci-dessous. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le .

Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.

Communiquer avec nous

  • Téléphone :
  • Alex Wu : 343-573-2930

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Annexe 1 —Définition du produit

Les marchandises en cause sont définies comme suit

« Éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes), ou à multiples cuvettes embouties d’un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l’exception des éviers fabriqués à la main, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. »

Exclusion

« Les éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie ou à double cuvette emboutie ayant un rebord à matrice en résine moulée de 1 1/4 pouce sur 3/4 pouce (32 millimètres sur 19 millimètres) qui remplace un rebord en acier inoxydable, à montage sans joint sous le comptoir. »

Numéros de classement tarifaire

Les importations des marchandises en cause sont normalement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Cette liste des numéros de classement tarifaire est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité concernant les marchandises en cause.

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