Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
Mémorandum D11-5-4

Ottawa, le

Ce document est disponible en format PDF (374 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

En résumé

1. Le présent mémorandum révisé fournira un lien stable menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC). L'extrait complet du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC) ne figure plus dans le présent mémorandum.

2. Le Mémorandum D11-5-5, Règlement sur les règles d'origine (ALECC) – Modifications apportées à l'annexe 1 – Règles d'origine spécifique, sera annulé. Les règles d'origine spécifiques de l'accord Canada-Chili se trouvent à l'annexe 1 de la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC) sur le site Web du ministère de la Justice.

3. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes.

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC), lequel sert à déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC).

Règlement

La dernière version à jour du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC) figure sur le site Web du ministère de la Justice au : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-97-340.pdf.

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux
Dossier de l'administration centrale :
s.o.
Références légales :
Décret en conseil C.P. 1997-971, DORS/97-340, 4 juillet 1997
Décret en conseil C.P. 2001-376, DORS/2001-108, 15 mars 2001
Décret en conseil C.P. 2004-1497, DORS/2004-298, 7 décembre 2004
Autres références :
s.o.
Ceci annule le mémorandum D :
D11-5-4 daté le 26 mars 2007 et D11-5-5 daté le 6 juillet 2007

Les services fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.

Date de modification :