Sommaire exécutif
Programme relatif à l’information préalable sur les voyageurs/au dossier passager (IPV/DP) – Renseignement

Le programme IPV/DP a été créé dans le but d’améliorer les procédures d’évaluation des risques présentés par les voyageurs aériens et de recueillir des informations sur les personnes cherchant à entrer au Canada, ce qui permet à l’Agence d’effectuer des évaluations du risque, des analyses fondées sur des scénarios et des requêtes à des fins de renseignement et d’application de la loi avant l’arrivée des personnes au Canada. Le programme IPV/DP est propre au mode aérien. Les activités de renseignement de l’ASFC permettent d’interpréter l’environnement frontalier et de cerner les menaces ou les risques pour son intégrité en créant des produits de renseignement qui visent à orienter les décideurs relativement à l’atténuation des menaces cernées. Les produits du renseignement interprètent les actions, les évènements et les tendances et servent à appuyer les activités relevant du mandat de l’ASFC. À titre d’exemple, l’ASFC utilise les données du programme IPV/DP dans l’élaboration de scénarios de ciblage, ce qui lui permet de déterminer les menaces plus tôt dans le continuum des voyages; l’Agence se concentre sur un segment plus restreint de la population qui représente un risque potentiel plus élevé pour les Canadiens, tout en facilitant la circulation des marchandises et des personnes à faible risque.

Le programme IPV/DP appuie le programme d’évaluation des risques, qui « permet de repousser les frontières en cherchant à identifier les personnes, les marchandises et les moyens de transport à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin de prévenir l’entrée de personnes interdites de territoire et de marchandises inadmissibles. Ceci bénéficie aux voyageurs et à la communauté des affaires en permettant à l’Agence de concentrer ses activités d’examens et d’interdictions sur les personnes et biens à risque élevé, facilitant ainsi l’entrée des personnes et biens à faible risque. L’Agence utilise diverses méthodes d’évaluation des menaces et des risques, différents types de renseignement et diverses technologies de soutien afin de déterminer les risques potentiels à la sécurité et à la sûreté des personnes et des marchandises ».Footnote 1

Le Programme IPV/DP appuie le programme du renseignement de l’ASFC, qui recueille, analyse et distribue les renseignements susceptibles de suivi « concernant les personnes, les marchandises, les expéditions ou les moyens de transport à destination du Canada ou quittant le pays afin d’aider l’ASFC et ses partenaires du domaine de l’application de la loi à repérer les personnes, les marchandises, les expéditions ou les moyens de transport qui pourraient être interdits de territoire ou inadmissibles ou qui pourraient poser une menace à la sécurité du Canada. Les agents de l’ASFC postés à l’intérieur du Canada, aux ports d’embarquement ou à des postes à l’étranger évaluent l’information recueillie d’un large éventail de sources. L’ASFC fournit en plus aux autorités gouvernementales et à divers intervenants et pays, ayant une vision semblable, des conseils en matière de renseignements tactiques, opérationnels, stratégiques, précis et opportuns au sujet des menaces pour la sécurité nationale, notamment de l’information sur le terrorisme, la prolifération des armes, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration de personnes en situation irrégulière, la documentation frauduleuse et la surveillance des frontières. Certains produits de renseignement comme les avis de signalement, les alertes, les rapports scientifiques et les évaluations de la menace et des risques éclairent, soutiennent et améliorent les capacités de filtrage et de ciblage de l’Agence ainsi que les autres programmes de l’ASFC (tel que la détermination de l’admissibilité, les enquêtes criminelles et l’exécution de la loi en matière d’immigration) ».Footnote 2.

Protection de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels suivants seront gérés par la Division des opérations et de l’analyse du renseignement (DOAR), qui relève de la Direction des programmes d’exécution de la loi et du renseignement (DPELR) :

Le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers (RPRP) précise les exigences d’entreposage et de conservation des données liées aux dossiers des passagers de même que les périodes de conservation maximales de ces données aux fins de renseignement, et il énonce clairement les paramètres à l’intérieur desquels les données peuvent être divulguées aux organismes partenaires nationaux et aux gouvernements étrangers.

L’accès aux données du programme IPV/DP à des fins de renseignement est limité à la Division des opérations et de l’analyse du renseignement (DOAR); aux agents de ciblage; à l’Unité du renseignement à l’appui du ciblage; et aux agents régionaux des opérations de l’exécution de la loi et du renseignement. L’ASFC peut communiquer des données liées au DP uniquement en conformité avec le RPRP. La communication des données IPV est définie à l’article 107 de la Loi sur les douanes et au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les données du DP sont assujetties à des mesures d’accès et d’utilisation strictes et seuls les agents autorisés de l’ASFC ont le droit de les consulter ou de les communiquer. Toutes les demandes de renseignements liées aux dossiers des passagers doivent être consignées dans le Système de gestion du renseignement (SGR) ou un autre système pertinent, et seuls les renseignements minimaux raisonnablement requis pour satisfaire une demande sont communiqués.

Risques et stratégies d’atténuation

Certains risques potentiels pour les personnes, les employés et l’Agence sont définis en cas de communication accidentelle d’information, notamment :

Compte tenu de ces risques potentiels, l’ASFC a élaboré de solides mécanismes de contrôle.

Droit d’accès

L’ASFC affiche les principaux détails relatifs au programme IPV/DP sur son site Web externe. Ces détails précisent l’obligation légale qu’ont les transporteurs commerciaux de fournir les données IPV de toutes les personnes à bord d’un moyen de transport à destination du Canada ainsi que toutes les données du DP recueillies concernant ces personnes, y compris les fins pour lesquelles les données sont recueillies.

Les voyageurs canadiens peuvent demander une copie de leurs données IPV/DP transmises à l’ASFC par les transporteurs aériens commerciaux, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les voyageurs, peu importe leur citoyenneté ou qu’ils soient présents au Canada, peuvent présenter sans formalité une demande d’accès à leurs données IPV/DP ou demander la correction des données erronées en remplissant le formulaire Demande d’accès aux renseignements IPV/DP, qui est disponible sur le site Web de l’ASFC, et en l’envoyant par la poste à l’ASFC. L’Agence transmettra une réponse écrite au voyageur généralement dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Responsabilité

Pour toute préoccupation concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation des renseignements personnels, les voyageurs peuvent déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) du Canada qui a comme mandat de mener les enquêtes à ce sujet. Les plaintes doivent être faites par écrit et comprendre le nom du voyageur, ses coordonnées, ainsi qu’une courte description de ses préoccupations. Le processus pour déposer une plainte est expliqué en détail sur le site Web du CPVP.

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