Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 20-20

Ottawa, le 18 juin 2020

1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous aviser des changements apportés à la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du , basé sur l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) et l’Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AÉLE).

Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique

2. En raison de l’ACÉUM, plusieurs parties de la Codification ministérielle du Tarif des douanes ont été ajoutées, modifiées et supprimées, lesquels changements prennent tous effet le , y compris les changements apportés aux taux de classement tarifaire, aux codes de traitement tarifaire, aux descriptions et aux Notes supplémentaires. Ce qui suit énonce ces changements.

3. Des changements ont été apportés aux Codes de traitement tarifaire 11 et 12. Le Code de traitement tarifaire 11 « TM », a été changé à « TMX », et le Code de traitement tarifaire 12 « TMÉU », expire à compter du .

4. L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique contient des changements dans les taux de droits pour les numéros tarifaires suivants :

Numéros de classement Traitement tarifaire concerné Nouveau taux de droits
0404.10.22.00 TÉU 189 % mais pas moins de 1,88 $/kg
1517.10.20.00 TÉU 68,56¢/kg
1517.90.22.00 TÉU 181,5 % mais pas moins de 2,05 $/kg
1701.12.90.00 TMX S/O
1701.13.90.00 TMX S/O
1701.91.90 TMX S/O
1701.91.90.21 TMX S/O
1701.91.90.29 TMX S/O
1701.91.90.91 TMX S/O
1701.91.90.99 TMX S/O
1701.99.90 TMX S/O
1701.99.90.20 TMX S/O
1701.99.90.30 TMX S/O
1701.99.90.90 TMX S/O
1702.90.11.00 TMX S/O
1702.90.12.00 TMX S/O
1702.90.13.00 TMX S/O
1702.90.14.00 TMX S/O
1702.90.15.00 TMX S/O
1702.90.16.00 TMX S/O
1702.90.17.00 TMX S/O
1702.90.18.00 TMX S/O
1702.90.89 TMX S/O
1702.90.89.10 TMX S/O
1702.90.89.90 TMX S/O
1806.10.10.00 TMX S/O
1901.90.40 TMX En. fr.
1901.90.40.10 TMX En. fr.
1901.90.40.90 TMX En. fr.
2106.90.21.00 TMX S/O
2106.90.93.00 TMX En. fr.
6913.90.10.00 TMX En. fr.
6913.90.10.00 TÉU En. fr.
7116.20.10.00 TÉU En. fr.
7116.20.10.00 TMX En. fr.

5. La Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 a été modifiée et la Note supplémentaire 1 de la Section XI a été supprimée. Des changements ont aussi été apportés aux descriptions des numéros tarifaires 9801.10.20, 9897.00.00 et 9938.00.00.

Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange

6. L’AÉLE stipule des réductions de droits. Entrant en vigueur le , celles-ci impliquent un changement aux traitements tarifaires TI, TN et TSL pour les numéros tarifaires suivants :

Numéro tarifaire Nouveau taux de droits
8901.10.90.00 TI, TN, TSL : 7,5 %
8901.90.99.00 TI, TN, TSL : 7,5 %
8904.00.00.00 TI, TN, TSL : 7,5 %
8905.10.00.00 TI, TN, TSL : 7,5 %
8905.90.90.00 TI, TN, TSL : 7,5 %

7. Une nouvelle version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes, tenant compte de toutes ces modifications, est affichée sur le site Web de l’ASFC.

8. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du .

9. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’une marchandise peuvent demander une décision anticipée sur le classement tarifaire. Des renseignements sur comment présenter une telle demande sont disponibles dans le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, lequel se trouve dans le site Web de l’ASFC.

10. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (8 h à 16 h, heure locale/sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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