Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Mémorandum D11-5-6

Ottawa, le

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En résumé

1. Le présent mémorandum révisé fournira un lien stable menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCI). L'extrait complet du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCI) ne figure plus dans le présent mémorandum.

2. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCI), lequel sert à déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).

Règlement

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCI), lequel sert à déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux
Dossier de l'administration centrale :
s.o.
Références légales :
s.o.
Autres références :
s.o.
Ceci annule le mémorandum D :
D11-5-6, le

Les services fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.

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