UWM 2018 ER
Certains modules muraux unitisés
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2018-08-22 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration aux importateurs
002 NC 2018-08-22 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration aux exportateurs
003 NC 2018-08-22 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration producteur canadien
004 NC 2018-08-22 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration au gouvernement de la Chine
005 PRO 2018-08-24 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et la conformité pour la période visée par le réexamen (Protégé)
006 NC 2018-08-24 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et la conformité pour la période visée par le réexamen (Publique)
007 NC 2018-08-24 ASFC Énoncé des motifs de l'ASFC - Décision définitive (anglais et français)
008 NC 2018-08-24 TCCE TCCE - Conclusions et raisons (anglais et français) - Disponible uniquement auprès du TCCE
009 NC 2018-08-24 ASFC Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC (anglais et français)
010 NC 2018-08-24 TCCE Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance - TCCE - Disponible uniquement auprès du TCCE
011 NC 2018-08-24 ASFC Rapports semestriels de l'OMC sur les mesures antidumping et compensatoires à l'encontre de la Chine
012 NC 2018-08-24 ASFC Documents soumis au Comité des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC
013 NC 2018-08-24 ASFC Documents relatifs à la portée des ordonnances antidumping et compensatoires américaines concernant les extrusions d'aluminium
014 NC 2018-08-24 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
015 NC 2018-08-25 TCCE Avis d’expiration des conclusions - TCCE - Disponible uniquement auprès du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2018-08-28 ASFC Liste de diffusion - Exportateur
017 NC 2018-08-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
018 NC 2018-08-28 ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateur (Chine)
019 NC 2018-08-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs (anglais et français)
020 NC 2018-08-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
021 NC 2018-08-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2018-08-30 TCCE Version protégée du dossier administratif du TCCE - Disponible uniquement aupres du TCCE
023 NC 2018-08-30 TCCE Version publique du dossier administratif du TCCE - Disponible uniquement aupres du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 NC 2018-09-25 ASFC Recherche de l'ASFC concernant le réexamen relatif à l'expiration
025 NC 2018-09-25 ASFC Recherche de l'ASFC concernant le réexamen relatif à l'expiration

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2018-09-26 ASFC PROTÉGÉ - Lettres de décision
027 NC 2012-07-31 ASFC Exposé des motifs - Publié le 31 juillet 2013
028 NC 2013-11-27 TCCE Conclusions et motifs rendus les 12 novembre et 27 novembre 2013 - TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.
029 NC 2018-09-26 ASFC Recherche de l'ASFC concernant le réexamen relatif à l'expiration

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 PRO 2018-10-04 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Shenyang Yuanda Aluminium Industry Engineering Co., Ltd
031 NC 2018-10-04 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Shenyang Yuanda Aluminium Industry Engineering Co., Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
032 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Ferguson Neudorf Glass Inc.
033 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Ferguson Neudorf Glass Inc.
034 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de BVGlazing Systems Ltd
035 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de BVGlazing Systems Ltd
036 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Contract Glaziers Corp.
037 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Contract Glaziers Corp.
038 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Flynn Canada Ltd.
039 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Flynn Canada Ltd.
040 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Inland Glass & Aluminum Ltd
041 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Inland Glass & Aluminum Ltd
042 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Integro IBS Holdings Inc.
043 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Integro IBS Holdings Inc.
044 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Oldcastle BuildingEnvelope Canada Inc. – Toronto Engineered Products (“OBE”)
045 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Oldcastle BuildingEnvelope Canada Inc. – Toronto Engineered Products (“OBE”)
046 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Quest Window Systems Inc.
047 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Quest Window Systems Inc.
048 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Sotawall Limited
049 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Sotawall Limited
050 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Starline Windows Ltd.
051 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Starline Windows Ltd.
052 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de State Window Corporation
053 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de State Window Corporation
054 PRO 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Toro Aluminum / Toro Glasswall Inc.
055 NC 2018-10-10 Producteur Réponse au QRE producteur de Toro Aluminum / Toro Glasswall Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
056 PRO 2018-10-22 ASFC Tableau final des statistiques d'importation et du marché
057 NC 2018-10-22 ASFC Tableau final des statistiques d'importation et du marché

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
058 NC 2018-10-17 ASFC Recherche de l'ASFC concernant le réexamen relatif à l'expiration
059 PRO 2018-10-22 Producteur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier de BVGlazing Systems Ltd
060 NC 2018-10-22 Producteur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier de BVGlazing Systems Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
061 PRO 2018-10-28 Producteur Mémoires déposés au nom de BVGlazing Systems Ltd., Ferguson Neudorf Glass Inc., Flynn Group of Companies (Flynn Canada Ltd. and Northern Facades Ltd.), Contract Glaziers Corp., Inland Glass & Aluminum Ltd., Oldcastle Building Envelope, Quest Window Systems Inc., Sotawall Limited, Starline Windows Ltd., State Window Systems/Integro Building Systems and Toro Aluminum/Toro Glasswall Inc. (the “Canadian Producers”)
062 NC 2018-10-28 Producteur Mémoires déposés au nom de BVGlazing Systems Ltd., Ferguson Neudorf Glass Inc., Flynn Group of Companies (Flynn Canada Ltd. and Northern Facades Ltd.), Contract Glaziers Corp., Inland Glass & Aluminum Ltd., Oldcastle Building Envelope, Quest Window Systems Inc., Sotawall Limited, Starline Windows Ltd., State Window Systems/Integro Building Systems and Toro Aluminum/Toro Glasswall Inc. (the “Canadian Producers”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
063 PRO 2018-11-07 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Shenyang Yuanda Aluminium Engineering Co., Ltd.
064 NC 2018-11-07 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Shenyang Yuanda Aluminium Engineering Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
065 PRO 2019-01-24 ASFC Avis de conclusion - Liste de diffusion
066 NC 2019-01-24 ASFC Avis de conclusion - Lettres Exportateur
067 NC 2019-01-24 ASFC Avis de conclusion - Lettres d'importateur
068 NC 2019-01-24 ASFC Avis de conclusion - Avis aux producteurs canadiens
069 NC 2019-01-24 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
070 NC 2019-01-24 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'ambassade
071 NC 2019-01-24 ASFC Avis de conclusion - DG Détermination
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