DWP 2017 IN
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 2 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2017-11-14 Producteur Plainte confidentielle soumise par Canadian Pasta Manufacturers Association
002 NC 2017-11-14 Producteur Plainte non confidentielle soumise par Canadian Pasta Manufacturers Association [Aide sur les fichiers PDF] (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)
003 NC 2017-11-14 Producteur Plainte non confidentielle soumise par Canadian Pasta Manufacturers Association - subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 3 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
004 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
005 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade
006 NC 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - plaignant - Canadian Pasta Manufacturers Association
007 NC 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Exportateur
008 NC 2017-12-28 ASFC DDR à l'exportateur (et annexes) - Dumping
009 NC 2017-12-28 ASFC DDR exportateur – Subventionnement
010 PRO 2017-12-28 ASFC Liste de poste des exportateurs
011 PRO 2017-12-28 ASFC Liste de poste des importateurs
012 NC 2017-12-28 ASFC DDR importateur
013 NC 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - importateurs
014 PRO 2017-12-28 ASFC Analyse de la plainte
015 NC 2017-12-28 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
016 NC 2017-12-28 ASFC Décision du vice-président
017 PRO 2017-12-28 ASFC Note au vice-président
018 PRO 2017-12-28 ASFC DDR sur le subventionnement gouvernemental - Gouvernement de la Turquie
019 NC 2017-12-28 ASFC DDR sur le subventionnement gouvernemental - Gouvernement de la Turquie
020 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Producteurs Canadiens
021 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - TCCE
022 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Complainant Canadian Pasta Manufacturers Association
023 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Ambassade - La Turquie
024 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - la finance
025 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada
026 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note au Directeur
027 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Catelli Etobicoke
028 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Catelli Winnipeg
029 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Jared Pacific Inc
030 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Old Fashioned Noodle Products
031 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Pasta Romana (Anglais)
032 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Pasta Romana (F)
033 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Prairie Harvest
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