FAS 2019 RI
Certaines pièces d’attache en acier au carbone
Calendrier du réexamen

Date Événement
3 avril 2019 Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
24 avril 2019 Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
13 mai 2019 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la Demande de renseignements de l’ASFC
30 septembre 2019, à midi Date de clôture du dossier
7 octobre 2019, par midi Réception des mémoires de toutes les parties
15 octobre 2019, par midi Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
14 novembre 2019 Clôture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
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